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CGV & RI

ENTRE la SARL Oise Pole Studio représentée par Tiphaine LOREAU DE VRYE, gérante, enregistrée au RCS Compiègne sous le numéro 813 986 650 00014, au numéro de TVA intracommunautaire FR 94 813986650, capital social 1000 € et dont le siège social est au 1 avenue de Verdun à Chantilly 60500, ci après dénommé : « Oise Pole Studio » ou le « Prestataire » ET le client ci après dénommé : « l’élève » ou « le participant », il est convenu et arrêté ce qui suit :

 

PREAMBULE

 

Le prestataire de services est spécialisé dans les danses aériennes telles que Pole Dance, Cerceau aérien et Tissu aérien et activités connexes à celles-ci. Le client est un particulier ou une entreprise. Le prestataire propose au client, qu'il accepte aux conditions ci-dessous d'assurer les cours et les stages conformément aux règles définies dans le présent contrat. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes de cours, de stage et de location auprès du prestataire. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Le client reconnait avoir, préalablement à la passation de l'achat, pris connaissance de l'ensemble des informations précitées et des conditions générales de vente. 

 

Article 1 : OBJET DU CONTRAT

 

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le prestataire s'engage à assurer la prestation définie en préambule pour le compte de son client. Les informations concernant les cours, les stages et les locations sont données au client sur le site internet et/ou par mail et à la demande du client.

 

Article 2 : LA PRESTATION

 

Oise Pole Studio propose différents types de Produits et Services, à savoir :

  1. Cours collectifs et cours particuliers de pole dance, Cerceau aérien, Tissu aérien, Souplesse, Pole chorégraphie, Chair dance et autres disciplines en liens avec les disciplines aériennes

  2. Groupes privés et Enterrements de Vie de Jeune Fille

  3. Stages et événements occasionnels

  4. Démonstrations et Animations

  5. Location de matériel et/ou du studio

 

Article 3 : CONDITIONS DE VENTE

 

3.1 Conditions de vente :

Les cours sont vendus à l’unité ou par carte de plusieurs cours ou sous forme d’abonnement annuel. Les cours sont enregistrées sur le logiciel informatique Mindbody, qui décompte les cours à chaque rdv pris.

La carte de 5 cours est valable 3 mois.

La carte de 10 cours est valable 6 mois.

La carte de 20 cours est valable 12 mois.

Les abonnements annuels engagent le client sur 12 mois sans tacite reconduction.

3.2 Durée :

Le présent contrat prend effet dès l'achat. La durée de la prestation est définie sur le site internet.

Les bons cadeaux sont valables la durée correspondante aux cartes ou un an en cas d’achat de crédit. Ils doivent être crédités sur le compte des bénéficiaires maximum 1 mois après leur achat.

3.3 Le prix :

Les prix en vigueur sont les prix affichés sur le présent site internet du prestataire : www.oisepolestudio.com. Le prestataire se donne le droit de modifier ses prix à tout moment bien que les prestations déjà commandées et payées avant une modification de prix ne ressentiront pas les changements sauf en cas de modification du taux de TVA.

3.4 Le paiement :

Les règlements des cours s’effectuent d’avance. Dès l’achat d’un abonnement annuel, le client devra fournir un RIB pour le prélèvement mensuel en B to C. En cas d'impayé le client devra s’acquitter du montant de la somme et ne pourra bénéficier d’aucun cours jusqu'à régularisation de celui-ci. Les frais de l’exécution forcée seront à la charge du débiteur.

 

Article 4 : GROUPES / COURS PARTICULIERS

 

Les cours privatisés ou cours particuliers sont réservés après règlement d’un acompte. L’acompte sera non remboursable en cas d'annulation moins de 72 heures à l’avance, sauf fourniture d'un justificatif médical ou professionnel (postérieur à la réservation).

 

Article 5 : RESERVATION ET ANNULATION

 

5.1 Réservation :

Pour garantir le bon fonctionnement des cours et du studio, les réservations et annulations seront obligatoirement faites via la plate-forme Mindbody. Les comptes étant nominatifs et engageant chaque client lors de son inscription aucun échange avec une tierce personne n’est possible.

5.2 Annulation par le client :

Tout cours non annulé au moins 24h avant via son espace Mindbody sera redevable dans sa totalité et décompté. 

5.3 Non annulation par le client :

Compte tenu du  tarif préférentiel dont bénéficie les abonnés à l’année, du nombre de places limitées par cours et pour palier aux nombreuses places réservées mais non annulées et conforme aux dispositions de l'article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. », en cas d’absence à un cours réservé, sans annulation préalable, si aucun justificatif médical ou attestation de l’employeur n’est fourni : une indemnité de 5 € par cours non annulé sera due en cas d’abonnement annuel.

5.4 Annulation par le prestataire :

En cas d’annulation, le prestataire en informera préalablement les inscrits. Si le client est à la carte, aucun cours ne sera décompté et il verra la validité de celle-ci prolongée d’une semaine gratuitement. S’il est un abonné et qu’il n’a pas pu se réinscrire à un autre cours dans la semaine il bénéficiera d’un cours supplémentaire gratuit qu’il pourra utiliser selon son choix en plus de son abonnement ou à la fin de celui-ci.

 

Article 6 : RETRACTATION 

 

6.1 Délai :

Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

6.2 Modalités :

Le contrat est considéré comme conclu à partir de la commande, de l’achat à distance, de l’accord donné, consentement donné par voie électronique, accord conclu par téléphone, etc…

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Oise Pole Studio de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 221-18, en complétant et renvoyant le présent formulaire :

A l’attention de Oise Pole Studio, 1 avenue de Verdun à Chantilly, contact@oisepolestudio.com :

Je soussigné (Nom du client), résidant au (adresse du client), vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-après :

Commandé le :

Date et Signature du client (uniquement en cas de notification du formulaire sur papier)

La date de réception de la notification détermine la date de résiliation du contrat.

Si le client a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, il devra verser au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat.

 

Article 7 : SUSPENSION ET RESILIATION DU CONTRAT

 

7.1 Suspension temporaire :

Oise Pole Studio permet la prolongation de contrat d’une durée maximale de douze mois sans complément de prix pour le consommateur momentanément empêché de bénéficier des prestations pour des causes tenant à son état de santé ou à ses activités professionnelles, sous présentation d’un justificatif médical ou attestation de l’employeur. En cas d’abonnement annuel, les mensualités restantes à régler ne seront reportées que si l’arrêt est de plus de 6 mois, sinon seule la validité de l’abonnement sera prolongée.

7.2 Résiliation du contrat :

Le client peut résilier unilatéralement le contrat lorsque pour des causes de santé ou professionnelles il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du prestataire. Le client devra en faire la demande par une lettre de résiliation recommandée, avec accusé de réception accompagnée d’un certificat médical datant de moins de 30 jours interdisant la pratique d’une activité sportive, ou d’un justificatif de mutation professionnelle ou de déménagement à plus de 50 km de l’un des studios du prestataire (sauf si le contrat a été souscrit à plus de 50 km). Si la date de réception de demande intervient après une échéance le client bénéficiera des services du mois qui la suit. En cas de non paiement ou en cas de non respect de l'une des clauses du présent contrat, le prestataire pourra alors résilier de plein droit le présent contrat et exiger le paiement de toute somme due au titre du contrat.

 

Article 8 : REGLEMENT INTERIEUR

 

8.1 Déroulement des cours :

Pas de crème ni autre substance sur la peau depuis votre dernière douche. L’élève ne devra porter aucun bijoux (bracelet, bague, …) qui pourrait blesser l’élève lui-même, autrui ou détériorer le matériel. Afin de permettre à tous les élèves de pouvoir s’exprimer sans être ni distraits, ni intimidés, les familles et amis des élèves ne seront pas autorisés à assister aux cours sauf exception. L’élève s’engage à respecter la propreté des locaux et à ne pas détériorer le matériel mis à sa disposition. Pour le confort de toutes, l’élève s’engage à avoir une hygiène corporelle convenable (usage du déodorant, …)

8.2 Le participant pendant le cours :

En cas de retard, le participant s'échauffe avant de rejoindre le fil du cours. Chacun gère son niveau de fatigue et "d'appréhension éventuelle" ; par ailleurs le professeur peut émettre des réserves ou vous déconseiller un exercice de niveau supérieur par une mesure de sécurité. Avant de tester il s'assure d'avoir compris et entendu le chemin, les grips et points d'attentions principaux.A tout moment l’élève peut choisir d'utiliser les tapis de sol ou demander une parade (aides à la réalisation ou sécurité à l’exécution (renforce des grips ou orientation du corps, …) Même si plusieurs niveaux sont dans le même cours, l’élève ne réalise que les figures correspondant à son niveau de progression ou approuvées par le professeur. 

 

Article 9 : RESPONSABILITE

 

Le prestataire est responsable de la bonne gestion des prestations données. Pour autant, son obligation n'est qu'une obligation de moyens et non de résultat. Afin de prévenir le risque de blessures, l’élève s'engage à respecter les horaires, les règles de sécurité, le contenu du cours (échauffements, étirements, …), les consignes du professeur. A défaut d’un certificat d’aptitude à la Pole dance/Gymnastique/Danse acrobatique, l'élève déclare être en bonne santé et présenter une condition physique compatible à la pratique d'un sport et reconnaît avoir lu et accepté les impératifs, risques et mises en garde liés à la pratique des activités pour lesquelles le client est inscrit. Il est demandé à l’élève d’informer le prestataire des problèmes de santé qui peuvent entrer en considération dans la pratique d'une activité physique et sportive. Oise Pole Studio possède une assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvrant ses locaux, sa responsabilité, celle de ses préposés et de ses pratiquants.

 

Article 10 : MEDIATION

 

En cas de contestation, le consommateur a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le consommateur devra, avant de recourir à la médiation et saisir le médiateur compétent, avoir tenté de résoudre son différend avec le professionnel à l’amiable. Ce n’est qu’en cas d’échec ou de réclamation demeurée infructueuse que le médiateur pourra être saisi. Les décisions du médiateur pourront être refusées par l’une ou l’autre des parties. Coordonnées des médiateurs de la consommation dont l’activité du prestataire relève : 

Médiateur Tourisme et voyage (MTV) Centre de médiation et de cyber-services MEDICYS

Médiation de l'Association des Médiateurs Européens (AME)

Médiation de l'Association Nationale des Médiateurs (ANM)

 

Article 11 : INFORMATION CONSOMMATEUR

 

Le consommateur a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (dispositif BLOCTEL)