CGV ET RI

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Si vous êtes adhérent chez nous ou que vous voulez le devenir et que vous utilisez nos services ou produits, cela doit se faire selon des accords clairs et transparents. En vous inscrivant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter ces conditions générales ainsi que le règlement intérieur de Oise Pole Studio et agir conformément à ceux-ci. Les conditions générales et le règlement intérieur se trouvent sur www.oisepolestudio.com. Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à compter du 05 janvier 2023 et sont valables pour toute service acheté à compter de cette date.

 

ARTICLE 2 : OBJET

Le présent contrat est souscrit entre la société SARL Oise Pole Studio, immatriculée au R.C.S. de Compiègne sous le numéro 813986650, ayant son siège social au 1 avenue de Verdun, 60500 Chantilly (« Oise Pole Studio ») et l’Adhérent (« l’Adhérent »). Il s’agit d’un contrat par lequel Oise Pole Studio propose à l’Adhérent des cours de danses aériennes et activités connexes. Il s’agit d’un Contrat nominatif, non remboursable et incessible. 

 

ARTICLE 3 : DEVENIR ADHÉRENT - DROIT DE RÉTRACTATION

3.1. Vous pouvez souscrire à un contrat selon l’une des manières suivantes :

- sur la plateforme de réservation Bsport de Oise Pole Studio, en complétant le formulaire d'inscription en ligne ; 

- dans n’importe quel studio, en complétant le formulaire d’inscription ;

- sur simple demande orale, par voie électronique ou par téléphone.

3.2. Si vous vous inscrivez par le biais de la plateforme de réservation, vous avez le droit de vous rétracter, sans motivation, dans les 14 jours à compter de la date de votre inscription, en complétant et renvoyant la demande suivante à contact@oisepolestudio.com ou par courrier postal à l’adresse Oise Pole Studio, 1 avenue de Verdun à Chantilly, 60500 Chantilly :

« Je soussigné (Nom du client), résidant au (adresse du client), vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-après :

Commandé le :

Date et Signature du client (en cas de notification sur papier) »

3.3. La date de réception de la notification détermine la date de résiliation du contrat.

3.4. Si le 14ème jour tombe un week-end ou un jour férié, le droit de rétractation expirera à la fin du premier jour ouvrable suivant.

3.5. Ce droit de rétractation ne s'applique pas pour une inscription faite en studio ou sur simple demande.

3.6. Si vous décidez de faire usage de votre droit de rétractation et que l'abonnement n'a pas été utilisé pendant cette période de 14 jours, cette annulation est gratuite. Si le Contrat a été utilisé pendant cette période de 14 jours, les services utilisés feront l’objet d’une facturation au tarif unitaire en vigueur. Vous serez remboursé dans les plus brefs délais, au plus tard 14 jours après réception de votre demande d'annulation du contrat, en utilisant le même mode de paiement que celui initialement choisi par vous.

 

ARTICLE 4 : FORFAITS - DURÉE

4.1. Nous proposons différents types de Forfaits dont vous retrouverez tous les détails sur notre site internet ou dans nos studios. Lors de votre inscription, vous indiquez le type de Forfait que vous voulez souscrire. 

4.2. La « Carte de Cours » : Suivant la Carte choisie, elle donne accès au choix aux Cours d’1H ou 1H30. Elle a une durée de validité à compter de sa date d’achat. Toute séance non consommée peut être réactivée sur un prochain achat effectué dans les 3 mois après fin d’échéance. Les cartes peuvent être cumulées et ajoutées à un Abonnement.

4.3. L’ « Abonnement » classique : Il donne accès à tous les Cours, 1H et/ou 1H30. La durée d’engagement est d’un an ou de six mois, sans tacite reconduction, avec un paiement chaque mois. Les cours des Abonnements doivent être consommés dans la semaine (1, 2, 3 ou 4 par semaine suivant la formule choisie), la computation de la semaine se faisant du lundi au dimanche.

4.4. L’ « Abonnement » flex : Il donne accès à tous les Cours, 1H et/ou 1H30. La durée d’engagement est d’un an, sans tacite reconduction, avec un paiement toutes les 4 semaines soit treize paiements. Les 4 cours mis à disposition doivent être consommés pendant la période de 4 semaines soit 28 jours.

4.5. Les cours non consommés du fait de l’Adhérent Abonné ne peuvent être reportées sur les semaines suivantes. Tout Cours supplémentaire, non compris dans l’Abonnement est dû au tarif en vigueur. L’Adhérent peut à tout moment souscrire, un Abonnement comprenant un nombre de Cours supérieur à celui compris de la formule d’Abonnement initialement souscrite. Le nouveau Contrat résiliera l’Abonnement initial en faveur du nouveau. L’Adhérent ne peut souscrire un Abonnement comprenant un nombre inférieur à celui compris dans la formule initialement souscrite avant la date de fin d’engagement. Offre de bienvenue : Si vous souscrivez un Abonnement d’un an le jour de votre premier Cours, vous bénéficiez automatiquement 2 de cours offerts. Cette Offre de Bienvenue ne s’applique pas si vous choisissez une Carte.

 

ARTICLE 5. ENTRAINEMENT PERSONNEL - PRACTICES

5.1. En complément des Forfaits, nous proposons des créneaux de Practices ou de location de nos Studios pour vos entraînements personnels.

5.2. Oise Pole Studio indique les heures disponibles pour chacun de ses Studios.

5.3. Dans l’hypothèse où certains Studios seraient ouverts sur de grandes plages horaires, il est possible que ces Studios soient sans présence de personnel de Oise Pole Studio à certaines heures. A titre indicatif, il peut s’agir d’un créneau allant de 7h00 à minuit. Durant ce laps de temps, il n'y a aucune surveillance d'une quelconque personne présente physiquement au sein du Studio concerné, mais, en revanche, pour des raisons de sécurité, il est précisé que Oise Pole Studio utilise un équipement de surveillance audio et vidéo au sein desdits Studios. Vous devez avoir plus de 18 ans pour pouvoir entrer dans un Studio sans surveillance.

 

ARTICLE 6 : TARIFS ET PAIEMENT

6.1. Tous les types de Forfait ont leur propre tarif et leurs propres conditions. Vous les retrouverez sur le site internet de Oise Pole Studio ou au sein des studios.

6.2. Tous les forfaits sont dus et exigibles du montant total par paiement anticipé.

6.3. Si vous optez pour un Abonnement avec paiement intégral anticipé, Oise Pole Studio propose également à ses Adhérents la possibilité de payer à l'avance en une seule fois convenue par paiement en ligne, carte bancaire ou tout autre moyen de paiement.  Dans ce cas, aucun prélèvement automatique ne sera initié et l’Abonnement expirera de plein droit à la fin de la durée déterminée par exception à l’Article 3.2.

6.4. Oise Pole Studio propose une facilité de paiement des Abonnements, sous la forme d'un étalement du montant total à titre gracieux et facultatif. Si vous optez pour un Abonnement avec paiement échelonné, le premier paiement aura lieu par paiement en ligne (en cas de souscription en ligne) ou par tous autre moyen (en cas de souscription en club), puis le paiement aura lieu à chaque période par prélèvement automatique SEPA ou CB et aux tarifs applicables à votre abonnement. Chaque prélèvement couvre une période respective de 1 mois ou 4 semaines suivant la formule choisie.

6.5. Les informations bancaires (RIB - CB) sont fournies à la conclusion du contrat, autorisant les prélèvements de Oise Pole Studio.

6.6. Si pour quelque raison que ce soit nous ne parvenons pas à prélever votre paiement (par exemple pour coordonnées incorrectes, solde insuffisant, etc.), chaque incident de paiement entrainera des frais de neuf (9) euros. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, votre accès sera bloqué jusqu'à ce que vous vous conformiez à votre obligation de paiement.

6.7. Tout incident de paiement non résolu entrainera l'application du taux d'intérêt légal au montant majoré de 10 points à partir de la date de l'incident initial de paiement non résolu. Nous pourrons alors transmettre le dossier à un établissement de recouvrement de créances. Nous serons également habilités à mettre fin au Contrat avec effet immédiat. Vous serez alors redevable de tous les droits d'abonnement qui auraient dû être payés pendant toute la durée du Contrat, frais de recouvrement facturés après obtention d’un titre exécutoire en sus.

6.8. Les Forfaits vous confèrent le droit de suivre des Cours au sein des studios Oise Pole Studio. Par conséquent, si vous n'utilisez pas le Contrat, il n'y aura pas de remboursement de votre cotisation.

6.9. Les prix sont indiqués TVA incluse, correspondant à la somme des montants hors taxes à laquelle est appliquée la TVA en vigueur. Oise Pole Studio se réserve le droit de reporter sur ces prix toute nouvelle taxe et augmentation de taux de TVA dès leur entrée en vigueur.

 

ARTICLE 7 : RÉSERVATION - ANNULATION 

7.1 Les Cours doivent être réservés, modifiés et/ou annulés par l’Adhérent lui-même via la Plateforme de réservation Bsport. 

7.2. Annulation par l’Adhérent : Les Cours peuvent être annulés sans frais, si l’annulation est faite par l’Adhérent au moins 24 heures avant le début de celui-ci. L’annulation ne peut être prise en compte par Oise Pole Studio que lorsqu’elle est effectuée via le compte Bsport de l’Adhérent. Les Cours annulés moins de 24 heures avant le début de celui-ci sont facturés. En cas de retard de l’Adhérent au Cours, Oise Pole Studio est en droit d’annuler celui-ci.

7.2 Non annulation par le l’Adhérent possédant un Abonnement Classique : En cas d’absence à un Cours réservé, sans aucune annulation : le Cours ainsi qu’une somme de cinq euros au titre des frais de traitement seront facturés.

7.3 Annulation par Oise Pole Studio : En cas d’annulation, le prestataire en informera préalablement les inscrits. Si l’Adhérent est à la Carte, aucun cours ne sera décompté. S’il possède un Abonnement et qu’il n’a pas pu se réinscrire à un autre cours il bénéficiera d’un cours supplémentaire gratuit qu’il pourra utiliser selon son choix en plus de son abonnement ou à la fin de celui-ci.

 

ARTICLE 8 : SUSPENSION

Nous espérons que vous venez faire du sport chez nous en bonne santé. Si, pour des raisons médicales, vous ne pouvez plus utiliser nos services de manière temporaire, vous pouvez suspendre votre Forfait. Vous devez alors présenter un certificat médical de moins de 3 mois indiquant la durée pour laquelle votre état de santé ne vous permet pas d'utiliser votre Contrat.

8.1. Adhérent « Carte de Cours » : Vous pourrez bénéficier d’un report du terme de la Carte de Cours.

8.2. Adhérent « Abonnement » : Vous pourrez suspendre votre Abonnement en cas de contre-indication médicale pour une durée de sept (7) jours à douze (12) mois. Si vous décidez de suspendre votre abonnement pendant la période d’engagement fixe, le reste de cette période sera prolongé en conséquence. La suspension prendra effet maximum 48h après réception du certificat médical. La prochaine facture sera décalée d’autant de jours, de même pour les facturations futures. Si la date de réception intervient moins de 48h avant ou après une mensualité, aucun remboursement ne pourra être effectué et la validité correspondante sera ajoutée en fin d’Abonnement.

 

ARTICLE 9 : FIN DE CONTRAT - RÉSILIATION - EXCLUSION

9.1. Si vous avez conclu un contrat Carte de cours, le Contrat prend automatiquement fin dès l’épuisement total du nombre de Cours ou au terme de la durée de validité de la Carte de cours.

9.2. Si vous avez conclu un Contrat d’Abonnement d’un an avec paiement tous les mois, il prendra fin au bout de douze (12) mois sans tacite reconduction, sauf en cas de maladie ou d’accident (sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique du sport pour une durée indéterminée) ou déménagement dans un rayon de plus de 50 kilomètres d’un studio (sur présentation d’un justificatif du nouveau domicile de moins de 3 mois ou de mutation professionnelle).

Dans les hypothèses mentionnées au point 9.2, la résiliation prendra effet à la réception des justificatifs demandés par lettre recommandée avec accusé de réception à Oise Pole Studio 1 avenue de Verdun 60500 Chantilly. Si la réception intervient 48 heures avant une mensualité, votre Contrat sera résilié tenant compte d’un délai de préavis d’un mois.

9.3. Notre objectif est de créer dans nos studios un environnement où chacun respecte l'autre et se conforme aux règles en vigueur. Pour tout infraction au droit pénal ou acte contrevenant gravement aux lois protégeant les droits des parties tierces (y compris en particulier le vol, une agression physique ou verbale, des menaces envers le personnel de Oise Pole Studio ou des autres Adhérents, discrimination, non-respect des règles d’hygiène et de sécurité, dégradation volontaire des installations du Studio, vous risquez l’exclusion immédiate de nos studios, sans préavis. 

9.4. En cas de non-respect du Contrat, des conditions générales ou du règlement intérieur, Oise Pole Studio peut également mettre fin à votre Contrat de manière unilatérale avec effet immédiat. Les sommes versées au titre de Cartes de Cours restent acquises et l’Adhérent ne pourra plus prétendre à la mensualisation de son contrat, le paiement de toute somme due au titre du Contrat sera alors exigé. 

9.5. Le fait de souscrire à nouveau après une telle exclusion constitue une raison légitime de résiliation immédiate de la nouvelle souscription et au remboursement au prorata.

9.6. En cas d’exclusion pour l’une des raisons ci-dessus indiquées, le délai d’opposition est de 14 jours à compter de la notification de l’exclusion.

9.7. Chez Oise Pole Studio, nous vous invitons à venir faire de l’exercice à plusieurs. Toutefois, Il est interdit de proposer des services similaires aux nôtres dans nos studios, les services de Cours ne pouvant être réalisés que par nos professeurs qui sont des professionnels indépendants et avec qui nous coopérons exclusivement. Si vous ne respectez pas cette règle, il sera mis fin au Contrat avec effet immédiat et Oise Pole Studio pourra éventuellement demander réparation du préjudice subi, le cas échéant.

9.8. Si vous permettez l'accès au studio de quelque manière que ce soit à une autre personne, en violation des présentes conditions générales ou du règlement intérieur, que la personne soit Adhérent ou non (par exemple en la faisant entrer à votre place, en même temps sans que cette personne ne soit munie d’un Forfait actif), Oise Pole Studio peut vous facturer la tarif unitaire du service, ainsi qu’une somme de cinq euros au titre des frais de traitement, et vous bloquer l'accès au studio jusqu'au paiement de ladite somme. En cas d'infractions répétées aux présentes conditions générales et/ou au règlement intérieur, Oise Pole Studio est en droit de résilier votre Contrat.

 

ARTICLE 10 : ASSURANCES - RISQUES ET RESPONSABILITÉ

10.1 Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, Oise Pole Studio a souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable un contrat d’assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber.

10.2. Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, vous êtes informé de l’intérêt de souscrire directement et par vous-même un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels auxquels votre pratique sportive pourrait vous exposer.

10.3. La pratique d'un sport s'accompagne de risques. Si vous utilisez nos installations, vous devez pouvoir évaluer vous-même ce dont vous êtes capable. Vous restez toujours responsable de la manière dont vous faites du sport et des choix que vous faites à cet égard. En cas de doutes sur votre condition physique, nous vous recommandons de demander l'avis d'un médecin pour déterminer quelle est la méthode la plus appropriée à votre pratique du sport. A cet égard, au moment de l’inscription, vous certifiez à Oise Pole Studio avoir fait contrôler par un médecin votre aptitude à pratiquer une activité sportive et prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour votre santé.

10.4. Oise Pole Studio et son personnel ne peuvent pas être tenus responsables des dommages matériels ou immatériels suite à un accident ou une blessure dont vous êtes la victime dans l'un de nos Studios si ces dommages résultent d’une violation des termes de votre Contrat, du règlement intérieur, ou d’une utilisation anormale du matériel et équipements de Oise Pole Studio, sauf dans le cas où ces dommages résulteraient d’une cause attribuable à Oise Pole Studio.

 

ARTICLE 11 : RÉCLAMATIONS

Nous mettons tout en œuvre pour servir tout le monde et nous souhaitons offrir le meilleur de nos installations sportives. Si vous avez une réclamation, nous le déplorons mais nous souhaitons évidemment que vous nous en faisiez part. Vous pouvez dans un premier temps vous adresser à notre service à la clientèle par mail à contact@oisepolestudio.com. Si votre plainte reste sans effet, merci de vous référer à l’Article 16 ci-après.

 

ARTICLE 12 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

12.1. Les données personnelles de l’Adhérent collectées par Oise Pole Studio sont nécessaires pour l’exécution du Contrat souscrit. En adhérant au contrat, l’Adhérent consent à ce que Oise Pole Studio collecte et utilise ses données pour la réalisation du présent Contrat. Dans le cadre de la loi et de la réglementation applicables à la protection des données personnelles, tel le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité, d’effacement de celles-ci. L’Adhérent pourra exercer ces droits en adressant une lettre simple à Oise Pole Studio. Etant précisé que l’opposition de l’Adhérent à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant et nécessaire à la vente ou à l’exécution d’une Carte de Cours ou un Abonnement, engendrerait l’impossibilité pour Oise Pole Studio d’assurer la prestation demandée. Ces données peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de Oise Pole Studio. L’opposition d’un Adhérent à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communication commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de Oise Pole Studio. Sans préjudice de ce qui précède, l’Adhérent dispose de la possibilité de s’opposer dès son inscription à l’utilisation des données personnelles le concernant ainsi que de consentir ou de s’opposer à leur utilisation à des fins de communication commerciale, électronique, et ce conformément à l’option retenue parmi le choix de cases à cocher figurant sur le présent Contrat. L’Adhérent pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale adressée par courriel en utilisant le lien dédié qui figure sur chaque message électronique envoyé. Les données de l’Adhérent sont conservées le temps de la relation contractuelles. Elles sont ensuite conservées pour une durée maximale de 5 ans après la fin du contrat. À l’expiration de ce délai, les données personnelles sont détruites. L’Adhérent est en droit de porter toute réclamation relative à la protection des données personnelles auprès de la CNIL. 

12.2. Pour préserver la sécurité des personnes et des biens dans et autour de nos studios, nous utilisons des appareils de surveillance vidéo et audio dans les studios. La surveillance vidéo et audio se limite à la salle de sport et n'est pas présente dans les toilettes, douches et vestiaires. Cela signifie que les images sont visualisées après qu’un incident ait été signalé ou en cas de fraude à l’accès.

12.3. Si vous ne souhaitez pas être sollicités par téléphone, vous avez le droit de vous enregistrer sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique appelée Bloctel. Vous pouvez également vous enregistrer à la liste d’opposition sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : SAS OPPOSETEL, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes.

 

ARTICLE 13 : MODIFICATIONS DES DONNÉES

13.1. Toute modification de votre situation personnelle (par exemple adresse ou coordonnées bancaires) doit être signalée directement via la plateforme de réservation ou via l’application Oise Pole Studio, ou à notre service à la clientèle à contact@oisepolestudio.com.

13.2. En cas de non-transmission de ces modifications, et lorsque Oise Pole Studio doit engager des frais pour connaître les nouvelles données personnelles, ces frais seront à la charge de l’Adhérent.

 

ARTICLE 14 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Afin de prévenir le risque de blessures, l’Adhérent s'engage à respecter les horaires, les règles de sécurité, le contenu du cours (échauffements, étirements, …), les consignes du professeur. L’Adhérent ne devra pas avoir de crème ni autre substance sur la peau, ni porter de bijoux (bracelet, bague, …) qui pourrait blesser l’élève lui-même, autrui ou détériorer le matériel. Afin de permettre à tous les élèves de pouvoir s’exprimer sans être ni distraits, ni intimidés, les accompagnants ne seront pas autorisés à assister aux cours. L’Adhérent s’engage à respecter la propreté des locaux et à ne pas détériorer le matériel mis à sa disposition. En cas de retard, l’Adhérent pourra se voir refuser d’accès aux services. Chacun gère son niveau de fatigue et « d'appréhension éventuelle ». A tout moment l’Adhérent peut choisir d'utiliser les tapis de sol ou demander une parade (aide à la réalisation). Même si plusieurs niveaux sont dans le même cours, l’Adhérent ne réalise que les figures correspondant à son niveau de progression ou approuvées par le professeur. 

 

ARTICLE 15 : COORDONNÉES DU SERVICE À LA CLIENTÈLE

15.1. Les coordonnées de notre service à la clientèle sont les suivantes :

- en utilisant le formulaire de contact sur https://www.oisepolestudio.com/contact

- adresse postale : 1 avenue de Verdun 60500 Chantilly

- adresse mail : contact@oisepolestudio.com

 

ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE - DIFFERENDS 

16.1. Si votre plainte n’est pas résolue après avoir contacté le service à la clientèle, vous pouvez contacter le médiateur nommé par Oise Pole Studio via le formulaire dédié disponible sur le site du Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris www.mediateur-conso.cmap.fr ou par courrier postal envoyé au CMAP, Service Médiation de la consommation à l’adresse suivante : 39 avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris.

16.2. Conformément aux dispositions de l’article 46 du Code de procédure civile, les litiges qui viendraient à naître en rapport avec le Contrat seront soumis, au choix du demandeur, au tribunal du lieu où demeure le défendeur ou au tribunal du lieu de l’exécution du Contrat.

16.3. Vous pouvez (également) accéder à la plateforme en ligne de règlement des litiges de la Commission européenne ici : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.