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CGV ET RI

Article 1 : Objet : Le présent contrat est souscrit entre la société SARL Oise Pole Studio,  immatriculée au R.C.S. de Compiègne sous le numéro 813986650, ayant son siège social au 1 avenue de Verdun, 60500 Chantilly (« Oise Pole Studio ») et l’Adhérent (« l’Adhérent »). Il s’agit d’un contrat par lequel Oise Pole Studio propose à l’Adhérent des cours de danses aériennes et connexes.

 

Article 2 : Assurance : Oise Pole Studio est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés et de ses pratiquants, conformément à l’article L.321-1 du code du sport. Cette assurance a pour objet de couvrir Oise Pole Studio des conséquences pécuniaires de l’engagement de sa responsabilité civile au titre des dommages corporels er matériels causés à autrui dans le cadre de l’exploitation de son activité. De son côté, l’Adhérent est invité à vérifier qu’il dispose d’une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités de Oise Pole Studio. Conformément à l’article L.321-4 du code du sport, Oise Pole Studio informe l’Adhérent de l’interêt de souscrire un contrat d’assurance de personne.

 

Article 3 : Condition de pratique et responsabilité civile : L’Adhérent reconnait ne pas présenter de contre-indication liée à la pratique d’un sport. Il est du devoir de l’Adhérent de s’informer constamment concernant l’évolution de son état de santé ou de sa condition physique. La responsabilité de Oise Pole Studio ne pourra pas être engagée en cas de dommage causé à l’Adhérent en raison d’une faute imputable à l’Adhérent ou à un cas de force majeure, et ce, pendant toute la durée du contrat.

 

Article 4 : Règlement intérieur : Afin de prévenir le risque de blessures, l’Adhérent s'engage à respecter les horaires, les règles de sécurité, le contenu du cours (échauffements, étirements, …), les consignes du professeur. L’Adhérent ne devra pas avoir de crème ni autre substance sur la peau, ni porter de bijoux (bracelet, bague, …) qui pourrait blesser l’élève lui-même, autrui ou détériorer le matériel. Afin de permettre à tous les élèves de pouvoir s’exprimer sans être ni distraits, ni intimidés, les accompagnants ne seront pas autorisés à assister aux cours. L’Adhérent s’engage à respecter la propreté des locaux et à ne pas détériorer le matériel mis à sa disposition. Pour le confort de toutes, l’élève s’engage à avoir une hygiène corporelle convenable. En cas de retard, l’Adhérent devra s’échauffer avant de rejoindre le Cours. Chacun gère son niveau de fatigue et "d'appréhension éventuelle ». A tout moment l’Adhérent peut choisir d'utiliser les tapis de sol ou demander une parade (aide à la réalisation). Même si plusieurs niveaux sont dans le même cours, l’Adhérent ne réalise que les figures correspondant à son niveau de progression ou approuvées par le professeur. 

 

Article 5 : Contrat nominatif, incessible et non remboursable : Le présent contrat est nominatif, non remboursable et incessible. 

 

Article 6 : Droit de Rétraction : Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, l’Adhérent dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception, des frais de retour. Si le délai vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Néanmoins, le Client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes (Article L 121-20-2 du Code de la consommation) : Commande effectuée physiquement auprès Oise Pole Studio ; Fourniture d’un service dont l’exécution a commencée avant la fin du délai de quatorze (14) jours. Il est considéré comme exécuté si l’Adhérent a fait une réservation mais qu’il n’en a pas profité et ce, sans annulation. Le contrat est considéré comme conclu à partir de la commande, de l’achat à distance, du consentement donné par voie électronique, accord conclu par téléphone, etc… Pour exercer son droit de rétractation, l’Adhérent doit informer Oise Pole Studio de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai prévu, en complétant et renvoyant le présent formulaire :

A l’attention de Oise Pole Studio, 1 avenue de Verdun à Chantilly, contact@oisepolestudio.com :

Je soussigné (Nom du client), résidant au (adresse du client), vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-après :

Commandé le :

Date et Signature du client (uniquement en cas de notification du formulaire sur papier)

La date de réception de la notification détermine la date de résiliation du contrat.

 

Article 7 : Modalités des Cartes de Cours :

7.1 Cartes de Cours : La « Carte de Cours » a une durée de validé à compter de sa date d’achat. Toute séance non consommée au bout de celle-ci est perdue.

7.1.1 Carte 5 Cours 1H : L’Adhérent dispose de 5 Cours d’une heure. Sa validité est de 3 mois. Le prix de la Carte de 5 cours 1H est de quatre vingt quinze (99) euros TTC.

7.1.2 Carte 10 cours 1H : L’Adhérent dispose de 10 Cours d’une heure. Sa validité est de 6 mois. Le prix de la Carte de 10 cours 1H est de cent soixante dix neuf (189) euros TTC.

7.1.3 Carte 20 cours 1H : L’Adhérent dispose de 20 Cours d’une heure. Sa validité est de 12 mois. Le prix de la Carte de 20 cours 1H est de trois cent vingt neuf (339) euros TTC.

7.1.4 Carte 5 cours 1H30 : L’Adhérent dispose de 5 Cours d’une heure trente. Sa validité est de 3 mois. Le prix de la Carte de 5 cours 1H30 est de cent vingt neuf (139) euros TTC.

7.1.5 Carte 10 cours 1H30 : L’Adhérent dispose de 10 Cours d’une heure trente. Sa validité est de 6 mois. Le prix de la Carte de 6 cours 1H30 est de deux cent vingt neuf (249) euros TTC.

7.1.6 Carte 20 cours 1H30 : L’Adhérent dispose de 20 Cours d’une heure trente. Sa validité est de 12 mois. Le prix de la Carte de 20 cours 1H30 est de quatre cent neuf (459) euros TTC.

 

Article 8 : Modalités des Abonnements :

8.1 Abonnements : L’Abonnement donne accès aux Cours d’une heure et une heure et demie. Les cours des Abonnements doivent être consommés dans la semaine (1, 2, 3 ou 4 par semaine suivant la formule choisie), la computation de la semaine se faisant du lundi au dimanche. Les cours non consommés du fait de l’Adhérent ne peuvent être reportées sur les semaines suivantes et sont, par conséquent, perdues. Toute Séance supplémentaire de l’Adhérent, non comprise dans l’Abonnement est payée à Oise Pole Studio, au tarif en vigueur.

8.1.1 Abonnements 1 cours par semaine : L’Adhérent dispose d’un Cours à effectuer chaque semaine chez Oise Pole Studio. L’Adhérent verse à Oise Pole Studio chaque mois la somme de cinquante neuf euros quatre vingt dix (59,9) TTC. La période d’engagement est de 12 mensualités.

8.1.2 Abonnements 2 cours par semaine : L’Adhérent dispose de deux Cours à effectuer chaque semaine chez Oise Pole Studio. L’Adhérent verse à Oise Pole Studio chaque mois la somme de quatre vingt dix neuf euros quatre vingt dix (99,9) TTC. La période d’engagement est de 12 mensualités.

8.1.3. Abonnements 3 cours par semaine : L’Adhérent dispose de trois cours a effectuer chaque semaine chez Oise Pole Studio. L’Adhérent verse à Oise Pole Studio chaque mois la somme de cent trente neuf euros quatre vingt dix (139,9) euros TTC. La période d’engagement est de 12 mensualités.

8.1.4. Abonnements 4 cours par semaine : L’Adhérent dispose de quatre cours a effectuer chaque semaine chez Oise Pole Studio. L’Adhérent verse à Oise Pole Studio chaque mois la somme de cent quatre vingt quatre euros quatre vingt dix (184,9) euros TTC. La période d’engagement est de 12 mensualités.

8.2 Modification d’Abonnement : L’Adhérent peut à tout moment souscrire, par avenant, un abonnement comprenant un nombre de Séances supérieur à celui compris dans la formule d’Abonnement initialement souscrite. L’avenant résiliera l’Abonnement initial en faveur du nouveau. L’Adhérent ne peut souscrire un abonnement comprenant un nombre inférieur à celui compris dans la formule initialement souscrite avant la date de fin d’engagement.

8.3. Paiement et retard de paiement : L’Adhérent est redevable du montant total de l’abonnement. Oise Pole Studio propose une facilité de paiement des Abonnements, sous la forme d'un étalement du montant total en 12 mensualités à titre gracieux et facultatif. Tout incident de paiement entrainera des frais de neuf (9) euros et l’Adhérent ne pourra bénéficier d’aucun service jusqu'à régularisation. Si nécessaire un autre moyen de paiement doit être rapidement proposé à Oise Pole Studio. Tout incident de paiement non résolu entrainera l'application du taux d'intérêt légal au montant majoré de 10 points à partir de la date de l'incident initial de paiement non résolu. Oise Pole Studio sera alors en droit de mettre fin au contrat entraînant le paiement de la totalité de celui-ci.

 

Article 9 : Informations bancaires : Les informations bancaires (RIB - CB) sont fournies à la conclusion du contrat, autorisant les prélèvements de Oise Pole Studio.

 

Article 10 : Programmation des Séances : Les Séances doivent être réservées par l’Adhérent via son espace Bsport. 

 

Article 11 : Annulation des Séances : 

11.1 Annulation par l’Adhérent : Les Séances peuvent être annulées sans frais, si l’annulation est faite par l’Adhérent au moins 24 heures avant le début de la Séance. L’annulation ne peut être prise en compte par Oise Pole Studio que lorsqu’elle est effectuée via le compte Bsport de l’Adhérent. Les Séances annulées moins de 24 heures avant le début de la séance sont facturées. En cas de retard de l’Adhérent à sa Séance supérieur à dix (10) minutes, Oise Pole Studio est en droit d’annuler celle-ci.

11.2 Non annulation par le l’Adhérent Abonné : En cas d’absence à un cours réservé, sans aucune annulation : une majoration de cinq (5) euros par cours non annulé sera prélevée, compte tenu du tarif préférentiel dont bénéficie l’Adhérent, du nombre de places limitées par cours, pour palier aux nombreuses places réservées mais non annulées et conforme aux dispositions de l'article 1240 du code civil : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »,

11.3 Annulation par le prestataire : En cas d’annulation, le prestataire en informera préalablement les inscrits. Si l’Adhérent est à la Carte, aucun cours ne sera décompté. S’il est un Abonné et qu’il n’a pas pu se réinscrire à un autre cours dans la semaine il bénéficiera d’un cours supplémentaire gratuit qu’il pourra utiliser selon son choix en plus de son abonnement ou à la fin de celui-ci.

 

Article 12 : Fin de contrat des Cartes :

12.1 Cartes de cours : Le contrat prend automatiquement fin dès l’épuisement total du nombre de Séances ou au terme de la durée de validité de la Carte de cours. 

12.2 Suspension temporaire : L’Adhérent peut bénéficier d’un report du terme de la Carte de Cours s’il est momentanément empêché pour des raisons médicales. Il devra présenter un certificat médical établi par un médecin daté de moins de trente (30) jours indiquant une contre-indication à la pratique du sport.

12.3 Résiliation à l’initiative de Oise Pole Studio : Le contrat peut être résilié par Oise Pole Studio lorsque l’adhérent ne respecte pas ses obligations découlant du contrat ou lorsque l’attitude ou le comportement de l’Adhérent est contraire aux bonnes moeurs ou aux règles d’hygiène ou occasionne une gêne caractérisée pour les autres Adhérents ou en cas de violation des dispositions légales ou règlementaires ou des règles du Règlement Intérieur de Oise Pole Studio. En cas de résiliation à l’initiative de Oise Pole Studio, les sommes versées au titre de la Carte de Cours restent acquises à Oise Pole Studio. Le fait de conclure un nouveau contrat avec Oise Pole Studio après une telle résiliation constitue un motif légitime de résiliation immédiate du nouveau contrat.

 

Article 13 : Fin de contrat et conditions de résiliation des Abonnements :

13.1 Abonnements : Le contrat d’Abonnement est conclu pour une durée de douze (12) mois non reconduit tacitement. L’Adhérent peut résilier le contrat d’Abonnement lorsqu’il est définitivement empêché de bénéficier des prestations de service du prestataire pour raisons de santé, ou déménagement à plus de 50 km du studio qui est le plus proche de sa nouvelle adresse (sauf si le contrat a déjà été souscrit à plus de 50 km). L’Adhérent devra en faire la demande par une lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée d’un certificat médical contre-indiquant définitivement la pratique d’activité sportive ou justificatif de déménagement. Si la date de réception intervient après une échéance de mensualité, l’Adhérent bénéficiera des services du mois qui la suit et ne pourra exiger de remboursement partiel ou intégral.

13.2 Suspension temporaire : L’Adhérent peut suspendre son Abonnement en cas de contre-indication médicale pour une durée de sept (7) jours à douze (12) mois. Il devra présenter un certificat médical établi par un médecin daté de moins de trente (30) jours indiquant une contre-indication à la pratique du sport. La période de suspension est définie à compter de la date de réception jusqu’à la date de fin de contre-indication indiquée. Si la date de réception intervient moins de 48h avant une mensualité celle-ci ne pourra pas être suspendue. La période sera alors prolongée en conséquence puis les mensualités suivantes décalées, la date de fin de contrat par conséquent.

13.3 Résiliation à l’initiative de Oise Pole Studio : Le contrat peut être résilié par Oise Pole Studio lorsque l’adhérent ne respecte pas ses obligations découlant du contrat ou lorsque l’attitude ou le comportement de l’Adhérent est contraire aux bonnes moeurs ou aux règles d’hygiène ou occasionne une gêne caractérisée pour les autres Adhérents ou en cas de violation des dispositions légales ou règlementaires ou des règles du Règlement Intérieur de Oise Pole Studio. En cas de résiliation à l’initiative de Oise Pole Studio, l’Adhérent ne pourra plus prétendre à la mensualisation de son contrat et le paiement de toute somme due au titre du contrat sera exigé. En cas de résiliation à l’initiative de Oise Pole Studio, le fait de conclure un nouveau contrat avec Oise Pole Studio après une telle résiliation constitue un motif légitime de résiliation immédiate du nouveau contrat.

 

Article 14 : Protection des données personnelles : Les données personnelles de l’Adhérent collectées par Oise Pole Studio sont nécessaires pour l’exécution du contrat souscrit. En adhérent au contrat, l’Adhérent consent à ce que Oise Pole Studio collecte et utilise ses données pour la réalisation du présent contrat. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 20 juin 2018, et au Règlement Général européen pour la Protection des Données (RGPD), règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, l’Adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité, d’effacement de celles-ci. L’Adhérent pourra exercer ces droits en adressant une lettre simple à votre club référent (dans lequel le contrat a été souscrit) étant précisé que l’opposition de l’Adhérent à la collecte et au traitement des données personnelles le concernant et nécessaire à la vente ou à l’exécution d’une Carte de Cours ou un Abonnement, engendrerait l’impossibilité pour Oise Pole Studio d’assurer la prestation demandée. Ces données peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part de Oise Pole Studio. L’opposition d’un Adhérent à l’utilisation de ses données personnelles dans le cadre de communication commerciales a pour conséquence de le priver de l’information concernant les offres commerciales de Oise Pole Studio. Sans préjudice de ce qui précède, l’Adhérent dispose de la possibilité de s’opposer dès son inscription à l’utilisation des données personnelles le concernant ainsi que de consentir ou de s’opposer à leur utilisation à des fins de communication commerciale, électronique, et ce conformément à l’option retenue parmi le choix de cases à cocher figurant sur le présent contrat. L’Adhérent pourra également s’opposer à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de communication commerciale adressée par courriel en utilisant le lien dédié qui figure sur chaque message électronique envoyé. Les données de l’Adhérent sont conservées le temps de la relation contractuelles. Elles sont ensuite conservées pour une durée maximale de 5 ans après la fin du contrat. À l’expiration de ce délai, les données personnelles sont détruites. L’Adhérent est en droit de porter toute réclamation relative à la protection des données personnelles auprès de la CNIL. 

 

Article 15 : Médiation : Conformément aux dispositions du code de la consommation, en cas de litige, l’Adhérent est en droit de saisir le médiateur à la consommation désigné par Oise Pole Studio. Les médiateurs de la consommation dont l’activité du prestataire relève : Médiateur Tourisme et voyage (MTV).

 

Article 16 : Information consommateur : Le consommateur a la possibilité de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (dispositif BLOCTEL).

 

Article 17 : Juridiction et loi applicable : Le contrat et les conditions générales de vente sont soumis au droit français. Conformément à l’article R. 631-3 du code de la consommation, tout litige pouvant survenir entre l’Adhérent et Oise Pole Studio relève de la compétence soit des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit de la juridiction du lieu où demeurait l’Adhérent au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.